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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
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SAPEURS-POMPIERS ET P.A.T.S. DES SDIS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAPEURS-POMPIERS ET P.A.T.S. DES SDIS DE FRANCE
SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4032960
Date de dépôt :
17/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2023
SAPEURS-POMPIERS ET P.A.T.S. DES SDIS DE FRANCE de SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS

Présentation de la marque SAPEURS-POMPIERS ET P.A.T.S. DES SDIS DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2013 par l'association loi 1901 SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAPEURS-POMPIERS ET P.A.T.S. DES SDIS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS domicilié(e) 32 Rue du Docteur Mellin - 62223 - SAINT LAURENT BLANGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 260 255 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme. Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.

La marque SAPEURS-POMPIERS ET P.A.T.S. DES SDIS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032960.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPEURS-POMPIERS ET P.A.T.S. DES SDIS DE FRANCE est expirée depuis le 17 septembre 2023.

SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS a également déposé les autres marques suivantes : QUAND JE REVENDIQUE, C'EST POUR CONSTRUIRE , SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES DES SDIS DE FRANCE , SNSPP-PATS , PLEINS FEUX , PLEINS FEUX


SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET SPECIALISES, Association Loi 1901 - 32 Rue du Docteur Mellin - 62223 - SAINT LAURENT BLANGY - France - SIREN 515260255


AQUINOV, Mme. Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; imprimés ; affiches ; cartes ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; formulaires (papeterie) ; calendriers ; photographies ; articles de papeterie ; brochures ; livres ; journaux ; magazines ; fiches ; livrets ; manuels ; lettres d'information ;

Publicité syndicale ; promotion des activités des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services départementaux d'incendie et de secours ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils et d'informations syndicales (consultations pour les questions de personnel) ; consultation sur les questions du personnel ; services de conseillers en ressources humaines ; diffusion d'annonces publicitaires par tous moyens et sur tous supports ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; organisation d'expositions et d'évènements à but syndical ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux, magazines, lettres d'information ; gestion de fichiers informatiques ; services de compilation et analyse de statistiques (information) ;

Education ; formation ; divertissement ; édition et publication de livres, textes autres que publicitaires, brochures, manuels, journaux, magazines, revues et lettres d'information ; organisation de formations, d'expositions et d'évènements à but syndical, caritatif, informatif ou éducatif ; formations théoriques et pratiques destinées aux sapeurs-pompiers et aux personnels administratifs, techniques et spécialisés ; organisation et conduite de congrès, colloques, conférences et séminaires à but syndical, informatif ou éducatif ; formations et informations préventives (éducation, formation) aux comportements qui sauvent rendues par des sapeurs-pompiers ; production de films et documentaires à but syndical, informatif ou éducatif ; organisation et animation de loteries à but caritatif ou syndical.